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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Mme JOUSSE Caroline dont le siège social est à 91600 Savigny sur Orge, immatriculée sous le numéro SIRET 439 625 203 00062, représentant la boutique en ligne "www.ninachardon.com", dénommée ci après "Nina Chardon",  et d'autre part  par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "www.ninachardon.com", dénommée ci après "l'acheteur".

Article 1: L'objet

L'acquisition d'un article sur le site "www.ninachardon.com" implique une acceptation sans réserve  des présentes conditions de vente par l'acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier. Caroline Jousse, représentante de la boutique "Nina Chardon" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'acheteur.

Article 2: Caractéristiques des biens

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.ninachardon.com". Ils sont confectionnés à la main par Caroline Jousse, ce sont des modèles uniques ou reproduits en petite série.

Chaque article est accompagné d'un descriptif détaillé, Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite, notamment au niveau des couleurs. De ce fait, les photos des articles ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d'information.

Article3: Les tarifs

Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euro, (TVA non applicable en vertu de l'article 293B de CGI), hors participation aux frais de port. "Nina Chardon" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera celui qui sera pris en compte pour l'acheteur. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en € (euros).

Article 4: La commande

L'acheteur qui souhaite acquérir un article doit remplir le bon de commande en indiquant l'adresse exacte où la commande doit être expédiée. "Nina Chardon" ne saurait être tenue responsable de la non livraison de la commande pour erreur d'adresse renseignée par l'acheteur. Toute commande doit être vérifiée puis validée ou annulée si changement d'avis. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 5: Le paiement

Les articles achetés sont payables comptant et sans escompte, le mode de réglement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par nina Chardon:

* Chèque bancaire: l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son réglement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

* Virement bancaire: idem

* Paypal

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, selon l'article D.441-5 du code du commerce. (Mentions obligatoires à insérer dans les CGV depuis le 1er janvier 2013). 

Article 6: Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Nina Chardon se réserve la propriété des articles  jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 7: Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours (conformément au code de la consommation art. 121-20 qui prévoit un droit de repentir)  à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de la poste faisant foi,  pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation visible et aux mêmes conditions d'expédition que celles utilisées par la boutique "Nina Chardon") pour échange ou avoir sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, y compris pour un retour (échange) aux mêmes conditions que lors de l'achat du produit.

Le remboursement de l'article se fera sous forme d'un avoir de la somme correspondante, envoyé dans un délai de 15 jours maximum à partir du jour de réception de la marchandise renvoyée (délai légal 30 jours maximum), valable un an sur toute la boutique "www.ninachardon.com" et cumulable avec les promotions en cours.

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

Dans le cas d'une erreur de Nina Chardon, les produits seront échangés dès réception des articles renvoyés, les frais de port et de reexpédition resteront à la charge de Nina Chardon.

Tout produit incomplet, cassé, porté ou abîmé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

 

 


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